Convention d’honoraires de Maître ROUCOU, avocat généraliste à Lavérune

Maître ROUCOU vous rencontre à son cabinet situé à Lavérune près de Saint-Jean-de-Védas et de Fabrègues afin de vous conseiller pour toutes vos affaires relatives au Droit de la famille et des personnes, au Droit immobilier, au Droit pénal…

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En règle générale, la première consultation facturée 150.00 € TTC dure une heure.

Avant toute ouverture d’un dossier, Maître ROUCOU établit une convention d’honoraires avec le client afin d’éclairer ce dernier sur le montant et le calcul des honoraires.

Cette convention d’honoraires peut prendre plusieurs formes :

Soit une convention d’honoraires au forfait c’est-à-dire que les honoraires consisteront en un montant forfaitaire et définitif convenu avec le client compte tenu de la nature de l’affaire, de sa complexité et des exigences financières en cause (exemple : requête en adoption simple).

Cette convention sera appliquée lorsque les prestations à effectuer et le temps à y affecter sont prévisibles et déterminables.

Soit une convention d’honoraires prévoyant un honoraire au forfait mais également un complément éventuel qui rémunèrera toutes diligences non prévisibles en raison de difficultés nouvelles de l’affaire survenues en cours de procédure (incidents de procédure, expertise, autres mesures d’instruction, etc.).Ce complément éventuel sera calculé en fonction du nombre d’heures consacrées à ces diligences imprévues (coût horaire TTC : 200.00 €).

Soit une convention d’honoraires au temps passé (coût horaire TTC : 200.00 €) lorsque les prestations à effectuer et le temps à y affecter ne pourront pas être déterminés à l’avance.

Les deux premières conventions sont privilégiées par le cabinet dans la mesure du possible.

La convention d’honoraires pourra prévoir en outre de l’honoraire simple ci-dessous décrit, un honoraire de résultat perçu sur le gain obtenu (de 10 à 15 % du gain).

La convention d’honoraires déterminera les modalités de règlement :

  • En cas d’honoraires au forfait, le montant et le moment de chaque versement sera indiqué.
  • En cas d’honoraires à taux horaire, le règlement sera demandé au fur et à mesure des diligences à effectuer dont le détail et le temps passé seront portés à la connaissance du client.

Des facilités de paiement pourront être accordées.

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Aide juridictionnelle

L’aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l’Etat prend en charge la totalité ou une partie des frais de procédure lorsque les personnes ont de faibles ressources et n’ont pas souscrit une assurance protection juridique.

Le montant versé à l’avocat qui défend une personne au titre de l’aide juridictionnelle est dérisoire (sur les 40 systèmes judiciaires européens, la France vient au 36ème rang pour le montant moyen de l’indemnité versée par dossier à un avocat).

Par exemple, pour un divorce pour faute, l’État indemnise quatre heures de travail seulement sur les nombreuses heures consacrées par l’avocat dans ce genre de procédure.

C’est pourquoi Maître ROUCOU n’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle que dans les cas où elle estime que l’indemnité versée par l’État couvrira raisonnablement le temps à consacrer au dossier et lui permettra d’assurer une défense efficace.